CPF et formation professionnelle pour un salarié à domicile

Un salarié à domicile — baby-sitter, aide-ménagère, auxiliaire de vie, jardinier ou garde d'animaux — a les mêmes droits à la formation qu'un salarié d'entreprise. Son Compte Personnel de Formation (CPF) se constitue au fil des mois travaillés, quelle que soit la durée hebdomadaire de son poste. Pourtant, beaucoup de salariés à domicile ne savent pas qu'ils disposent de ces droits, et de nombreux particuliers employeurs ignorent jusqu'à l'existence du dispositif.

Cet article explique comment fonctionne la formation professionnelle dans le cadre de l'emploi à domicile : comment se constitue le CPF, quelles formations sont accessibles, qui finance quoi, et quel est le rôle concret du particulier employeur dans ce processus.

Qu'est-ce que le CPF d'un salarié à domicile ?

Le Compte Personnel de Formation est un droit universel attaché à chaque individu en activité, depuis la loi du 5 septembre 2018. Il accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de ses changements d'employeur.

Pour un salarié à domicile, le CPF fonctionne comme pour tout autre salarié :

• il se constitue automatiquement en fonction des heures travaillées ;
• il est géré via l'application Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr) ;
• il peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, qualifiantes ou visant à acquérir des compétences spécifiques ;
• son utilisation est à l'initiative du salarié, pas de l'employeur.

Ce dernier point est important : le salarié n'a pas besoin de l'accord de l'employeur pour utiliser son CPF, sauf si la formation se déroule pendant les heures de travail.

Comment se constitue le CPF d'un salarié à domicile ?

Les droits acquis au titre du CPF sont calculés en euros (depuis 2019) sur la base des heures travaillées. Pour un salarié à temps partiel — ce qui est très fréquent dans l'emploi à domicile — les droits sont calculés proportionnellement au temps travaillé.

Un salarié qui travaille à mi-temps (17,5 heures par semaine sur la base d'un temps complet à 35 heures) accumule des droits proportionnels à son volume horaire réel. Ce n'est pas parce qu'il travaille peu d'heures pour un employeur donné que ses droits sont nuls : ils s'accumulent au fil du temps et sur l'ensemble de ses employeurs si le salarié en a plusieurs.

Les droits CPF sont portés sur le compte du salarié à partir des données transmises par les déclarations sociales. Le fait de déclarer correctement le salarié via le CESU garantit que ses droits sont bien alimentés.

Quelles formations peut-on suivre avec le CPF ?

Le CPF permet de financer des formations éligibles enregistrées dans les répertoires officiels. Dans le secteur des services à la personne, les formations les plus pertinentes sont notamment :

Qualifications professionnelles reconnues :

• Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF)
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Employé familial
• Titre Professionnel Agent de service médico-social (ASMS)
• Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour les baby-sitters

Compétences pratiques :

• Gestes de premiers secours (PSC1, SST)
• Aide à la toilette et mobilisation des personnes dépendantes
• Prise en charge des personnes Alzheimer ou atteintes de troubles cognitifs
• Techniques culinaires et préparation de repas
• Sensibilisation au handicap et à l'autonomie

Langues et numérique :

• Formations linguistiques (français langue étrangère pour certains profils)
• Compétences numériques (certification Pix)

Le salarié accède à la liste complète des formations éligibles via l'application Mon Compte Formation et peut s'inscrire directement, sans intermédiaire.

Le salarié peut-il se former pendant ses heures de travail ?

Oui, mais dans ce cas, l'accord préalable du particulier employeur est nécessaire.

Si la formation se déroule en dehors des heures de travail, le salarié est libre de s'inscrire sans en informer son employeur. Il n'y a pas de demande formelle à effectuer.

Si la formation nécessite une absence pendant les heures habituelles de travail, les deux parties doivent se mettre d'accord. L'employeur peut accepter ou refuser, en fonction des contraintes organisationnelles. En cas d'accord, les heures non travaillées ne sont généralement pas rémunérées par l'employeur si la formation est financée par le CPF — mais des dispositifs complémentaires peuvent prendre le relais (voir plus bas).

Dans la pratique, les particuliers employeurs sont souvent accommodants face à ce type de demande, notamment pour les salariés qui souhaitent évoluer professionnellement ou obtenir une qualification reconnue.

Quel est le rôle du particulier employeur ?

Contrairement à une entreprise, le particulier employeur n'a pas de service RH ni de plan de formation annuel. Ses obligations en matière de formation sont donc plus limitées — mais elles existent.

Ce que le particulier employeur doit faire :

• S'assurer que le salarié est correctement déclaré via le CESU, ce qui conditionne l'alimentation du CPF ;
• Informer le salarié de ses droits à la formation s'il en est conscient lui-même ;
• Participer à l'entretien professionnel tous les deux ans (voir ci-dessous).

Ce que le particulier employeur peut faire :

• Faciliter l'accès à la formation en aménageant les horaires si une demande est formulée ;
• Orienter son salarié vers les dispositifs de branche, les organismes spécialisés et les accompagnements gratuits qui facilitent le montage d'un projet de formation.

Le particulier employeur ne finance pas directement la formation via le CPF : c'est France Compétences qui gère les fonds. En revanche, il contribue indirectement à son financement via les cotisations de formation professionnelle versées à l'URSSAF lors de chaque déclaration CESU.

Les financements complémentaires de branche

Au-delà du CPF, il existe aussi des financements complémentaires mobilisables via la branche du particulier employeur et de l'emploi à domicile, selon la formation envisagée et la situation du salarié.

Les conditions d'accès varient selon le type de formation, le volume horaire déclaré et les priorités de financement fixées par la branche. Certaines formations peuvent ainsi être prises en charge en tout ou partie, en complément du CPF.

Le salarié peut se renseigner via les services d'information de la branche, les organisations professionnelles du secteur ou un conseiller en évolution professionnelle pour identifier les formations finançables et les démarches pratiques.

L'entretien professionnel : une obligation méconnue

Depuis la loi du 5 mars 2014, tout employeur — y compris le particulier employeur — doit organiser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans.

Cet entretien n'est pas un entretien d'évaluation. Il porte exclusivement sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié : ses souhaits de formation, ses projets d'évolution, ses compétences acquises et celles qu'il souhaite développer.

En pratique, beaucoup de particuliers employeurs méconnaissent cette obligation. Elle reste toutefois inscrite dans la loi et dans la convention collective IDCC 3239. Si vous employez le même salarié depuis deux ans ou plus, vous êtes concerné.

L'entretien doit faire l'objet d'une trace écrite. Un document simple suffit : date de l'entretien, points abordés, besoins identifiés, éventuels projets de formation envisagés. Ce document peut être conservé dans le dossier salarié.

Formation et évolution de carrière dans l'emploi à domicile

L'emploi à domicile est souvent perçu comme un secteur peu qualifié. Pourtant, il offre de vraies possibilités d'évolution :

• un salarié sans diplôme peut accéder à une validation des acquis de l'expérience (VAE) pour faire reconnaître ses compétences pratiques ;
• un baby-sitter peut se professionnaliser vers l'auxiliaire de vie ou la petite enfance avec des formations certifiantes ;
• un aide-ménager peut évoluer vers des postes d'encadrement ou rejoindre des structures associatives du secteur ;
• les auxiliaires de vie peuvent progresser vers des qualifications de niveau supérieur reconnues par la branche.

Pour un salarié à domicile, la formation est souvent le seul levier réel d'augmentation de salaire, puisque la grille conventionnelle repose sur la classification du poste, elle-même liée au niveau de qualification. Monter en classification, c'est obtenir un salaire minimum plus élevé.

Pour mieux comprendre les niveaux de qualification et leur impact sur la rémunération, consultez notre article sur le salaire minimum d'un employé à domicile.

Formation et droits associés : le Point Formation

Depuis 2021, un Point Formation est disponible dans chaque région pour accompagner les salariés dans la définition de leur projet de formation. C'est un service gratuit, accessible sans condition particulière, qui permet d'identifier les formations correspondant à son profil et ses objectifs.

Les salariés à domicile peuvent aussi bénéficier du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), un accompagnement personnalisé et gratuit proposé par des opérateurs agréés (dont France Travail, anciennement Pôle emploi, et certains organismes spécialisés).

Ces dispositifs restent peu connus des salariés à domicile, qui travaillent souvent seuls, sans collectif de travail, et n'ont pas accès aux informations diffusées en entreprise. Le particulier employeur a un rôle informel mais réel à jouer pour orienter son salarié vers ces ressources.

Les situations particulières : salarié avec plusieurs employeurs

De nombreux salariés à domicile travaillent pour plusieurs particuliers employeurs simultanément : quelques heures chez l'un, quelques heures chez l'autre. Dans ce cas, le CPF s'alimente sur la base du total des heures travaillées, tous employeurs confondus.

Chaque employeur cotise au titre de la formation professionnelle sur les salaires qu'il verse. Les droits CPF du salarié s'accumulent globalement, indépendamment de la fragmentation de son temps de travail entre plusieurs foyers.

Pour le salarié, cela signifie qu'une accumulation modeste chez chaque employeur peut représenter, sur plusieurs années, un capital formation significatif.

En résumé

Un salarié à domicile dispose des mêmes droits à la formation que tout autre salarié. Son CPF se constitue au fil des mois travaillés, sous réserve d'être correctement déclaré par son employeur via le CESU. Le particulier employeur participe indirectement au financement de ces droits via ses cotisations, et doit organiser un entretien professionnel tous les deux ans.

Pour sécuriser la relation d'emploi sur le fond, commencez par un contrat de travail bien rédigé qui précise le poste, la classification et les conditions d'emploi. Vous pouvez générer votre contrat de travail en quelques minutes ou consulter notre guide complet de l'emploi à domicile pour avoir une vue d'ensemble de toutes les obligations.