Qu'est-ce que le CESU ?
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif géré par l'URSSAF qui permet à un particulier de déclarer et de rémunérer un salarié à domicile sans avoir à établir manuellement les bulletins de salaire ni à calculer les cotisations sociales.
Il existe deux formes principales : le CESU déclaratif (le plus utilisé) et le CESU préfinancé (titres distribués par certains employeurs ou collectivités).
Pourquoi un contrat est-il quand même obligatoire ?
Le CESU n'a qu'une fonction de déclaration et de paiement. Il ne se substitue pas au contrat de travail, qui reste obligatoire dès lors que l'emploi est régulier (au-delà de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an).
Sans contrat écrit, le salarié peut faire requalifier sa relation de travail devant le conseil de prud'hommes, avec des conséquences financières lourdes pour l'employeur.
Les avantages du CESU
- Déclaration en ligne sur cesu.urssaf.fr en quelques clics
- Bulletin de salaire généré automatiquement
- Cotisations sociales prélevées par l'URSSAF
- Crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées (plafond 12 000 €/an)
- Couverture sociale complète pour le salarié (retraite, chômage, maladie)
Les étapes à suivre
- Inscrivez-voussur cesu.urssaf.fr en tant qu'employeur.
- Rédigez le contrat de travail : notre générateur le fait en 5 minutes pour 4,99 €.
- Faites signer le contrat en deux exemplaires (un pour vous, un pour le salarié).
- Déclarez chaque mois les heures effectuées et le salaire net versé.
- Récupérez le crédit d'impôtsur votre déclaration de revenus l'année suivante (ou en avance immédiate via le service Cesu+).
Contrat CESU en CDI ou en CDD ?
Le CESU est un mode de declaration et de paie. Le choix entre CDI et CDD se fait a part, selon que le besoin est regulier ou temporaire.
Modèles de contrat CESU par métier
Le CESU couvre la majorité des emplois à domicile. Choisissez votre modèle :
Questions fréquentes sur le CESU
Faut-il un contrat de travail avec le CESU ?
Oui. Le CESU est un dispositif de déclaration et de paiement, il ne remplace pas le contrat de travail. Un contrat écrit est obligatoire dès lors que l'emploi est régulier.
Quel est le crédit d'impôt avec le CESU ?
50 % des sommes versées (salaire + cotisations) sont déductibles, dans la limite de 12 000 € par an, majorée selon votre situation familiale.
Quelles activités sont éligibles au CESU ?
Garde d'enfants à domicile, ménage, repassage, soutien scolaire, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, jardinage léger, petit bricolage. La liste complète est définie par l'URSSAF.
CESU CDI ou CDD ?
Le CDI est la règle. Le CDD doit être justifié par un motif précis (remplacement, mission temporaire). Notre générateur produit les deux versions.