Mentions légales

Éditeur du site

Le site Contract Creator est édité par Paul Abensour, entrepreneur individuel - micro-entreprise, domicilié au 4 Mail des Catalpas, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.

Numéro d'immatriculation communiqué : 851 579 847.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : via le formulaire de contact du site ou par email à paulabnsr@gmail.com.

Directeur de la publication

Paul Abensour.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Site web : https://vercel.com

Objet du site

Le site propose un service payant de génération de contrats à destination des particuliers employeurs, principalement pour un usage en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, structure, éléments graphiques, signes distinctifs et outils, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Responsabilité

Les documents et modèles proposés constituent une base de travail destinée à être relue, adaptée et, si nécessaire, corrigée par l'utilisateur. L'éditeur met tout en oeuvre pour proposer un service aussi fiable que possible, mais ne garantit pas l'adéquation parfaite du document généré à toutes les situations particulières ni l'absence d'évolution légale, réglementaire ou conventionnelle postérieure.

L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification finale des informations saisies, du document généré et de son usage.