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Guide complet du contrat d'emploi à domicile

Tout ce que vous devez savoir pour rédiger un contrat d'emploi à domicile conforme à la loi française : obligations légales, mentions obligatoires et pièges à éviter.

5 min de lecture

Guide complet du contrat d'emploi à domicile

L'emploi à domicile concerne des millions de ménages en France. Que vous employiez une aide ménagère, une baby-sitter ou un auxiliaire de vie, vous devez établir un contrat de travail écrit.

Les mentions obligatoires

Tout contrat d'emploi à domicile doit comporter :

  • L'identité des parties : nom, prénom, adresse de l'employeur et du salarié
  • La date de début du contrat
  • La qualification du salarié et la description de ses tâches
  • Le lieu de travail
  • La durée du travail et les horaires
  • La rémunération brute et le mode de paiement
  • La convention collective applicable

CDD ou CDI ?

Le CDI est la forme normale du contrat de travail. Il n'a pas de date de fin et offre la plus grande stabilité.

Le CDD doit être justifié par un motif précis (remplacement, surcroît d'activité temporaire, etc.). Il ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi permanent.

La période d'essai

La période d'essai permet à chaque partie d'évaluer la relation de travail. Pour les employés à domicile, elle est généralement de :

  • 1 mois maximum en CDI pour les emplois standards de particulier employeur couverts par notre générateur
  • 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un CDD de moins de 6 mois
  • 1 mois maximum pour un CDD d'au moins 6 mois

Conclusion

Un contrat bien rédigé protège à la fois l'employeur et le salarié. N'hésitez pas à utiliser notre outil pour créer votre contrat en quelques minutes.

Ressources utiles pour aller plus loin

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