Contrat particulier employeur : le point de depart pour bien cadrer l'emploi a domicile
Si vous employez directement une baby-sitter, une femme de menage, un professeur a domicile ou une auxiliaire de vie, vous etes souvent dans le cadre du particulier employeur. Cette page vous aide a choisir le bon contrat et a verifier les mentions essentielles.
Qui est concerne par le contrat particulier employeur ?
Vous etes particulier employeur si vous embauchez directement un salarie pour vos besoins personnels a domicile, sans confier l'emploi a une societe prestataire. C'est le cas le plus frequent pour le menage, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou certaines aides a domicile.
Ce cadre implique des obligations concretes : choisir le bon type de contrat, fixer une remuneration conforme, decrire les horaires et respecter la convention collective applicable.
Ce que le contrat doit contenir
- Identite de l'employeur et du salarie
- Date de debut et type de contrat choisi
- Horaires, planning et lieu de travail
- Remuneration, classification et mode de paiement
- Convention collective applicable et periode d'essai eventuelle
Choisir le bon cadre avant de rediger
Contrat CESU
Pour comprendre quand le CESU simplifie la declaration sans remplacer le contrat ecrit.
Voir le guide →
Contrat CDI
Le bon cadre pour un emploi regulier et durable a domicile.
Voir le guide →
Contrat CDD
A reserver aux besoins temporaires ou aux remplacements justifies.
Voir le guide →
Modeles par metier
Pour partir d'un contrat adapte a une baby-sitter, une femme de menage ou une auxiliaire de vie.
Voir le guide →
Conseils pour limiter les erreurs les plus frequentes
Verifier qui est vraiment l'employeur
Si vous passez par une societe prestataire, ce n'est pas vous l'employeur. Le contrat particulier employeur ne s'applique que si vous embauchez directement.
Choisir le bon type de contrat des le depart
Le plus frequent est le CDI. Le CDD doit etre reserve a une situation temporaire clairement definie.
Rester concret dans la redaction
Plus le planning, les taches et la remuneration sont decrits clairement, moins il y a de risque de litige ensuite.
Questions frequentes
Qui est particulier employeur ?
Un particulier employeur est une personne qui emploie directement un salarie a son domicile ou pour ses besoins personnels, sans passer par une societe prestataire employeuse.
Faut-il toujours un contrat particulier employeur ecrit ?
Oui des que l'emploi est regulier. Pour un besoin vraiment occasionnel, l'ecrit n'est pas toujours impose, mais il reste fortement recommande pour eviter les contestations.
Quel type de contrat choisir comme particulier employeur ?
Le CDI est la forme normale pour un besoin durable. Le CDD doit rester lie a un besoin temporaire ou a un remplacement. Le CESU est un mode declaratif qui peut accompagner l'un ou l'autre selon la situation.
Quelles activites sont les plus frequentes pour un particulier employeur ?
Les cas les plus frequents sont la garde d'enfants, le menage, l'aide aux devoirs, l'auxiliaire de vie, le jardinage leger et certains emplois declares via CESU.